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Miss Cookies Coffee
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Boutique MISS COOKIES est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.misscookies.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société MISS COOKIES FACULTÉS, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 15 rue Jean Jaurès - 21800 Chevigny Saint Sauveur, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 789 449 139.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société MISS COOKIES, des produits proposés sur son site Internet.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

La société MISS COOKIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Produits et prix

2.1. Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de MISS COOKIES, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de MISS COOKIES.

Les offres présentées par MISS COOKIES sont valables dans la limite des stocks disponibles. MISS COOKIES se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et sa production.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, MISS COOKIES en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de commande de Maxi Cookies Personnalisé, la personnalisation s'effectuera sous réserve de faisabilité, et en cas de complexité trop importante et non réalisable, MISS COOKIES en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 heures ouvrées.

2.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de MISS COOKIES, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MISS COOKIES au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MISS COOKIES à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MISS COOKIES sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3.2. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

À tout moment, l'Acheteur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur " Mon Panier " accessible en haut à droite de chaque page.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit à MISS COOKIES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

MISS COOKIES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, MISS COOKIES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, MISS COOKIES se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.

5. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par MISS COOKIES, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse du point de vente choisi par l'Acheteur et disponibles le jour et l'heure choisi sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

- lors de l'établissement de sa commande ;

- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail ou par téléphone. MISS COOKIES fera alors le nécessaire auprès de la Banque Populaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@misscookies.com, soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits périssables. Aussi, l'Acheteur ne saurait s'en prévaloir.

Pour les autres produits, l'Acheteur dispose, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à MISS COOKIES dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8 ci-dessous.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, MISS COOKIES remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment constatés par MISS COOKIES.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MISS COOKIES échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

8. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter le point de vente de MISS COOKIES choisi lors de la commande pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à contact@misscookies.com, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de commande.

Une fois, le numéro de retour obtenu, l'Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse du point de vente de MISS COOKIES choisi lors de la commande.

MISS COOKIES n'acceptera aucun colis de retour s'il n'est pas accompagné d'un numéro de retour. MISS COOKIES n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

9. Réserve de propriété

MISS COOKIES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

MISS COOKIES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

MISS COOKIES ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site MISS COOKIES contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. MISS COOKIES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. "Informatique et Libertés"

13.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de MISS COOKIES - 15 rue Jean Jaurès - 21800 Chevigny Saint Sauveur (France)

13.2. Cookies

MISS COOKIES se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par MISS COOKIES que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MISS COOKIES sont la propriété intellectuelle et exclusive de MISS COOKIES. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société MISS COOKIES sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MISS COOKIES et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

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